photographe mariage marne

Conditions Générales de Vente:


1. OBJET:
L.E. Photographe propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet www.le-photographe-marne.com. Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre L.E. Photographe et les clients à qui la prestation choisie sera rendue. Par l’utilisation du site internet www.le-photographe-marne.com, les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

2. DÉPLACEMENT, LOGEMENT & REPAS:
Les clients assumeront les frais de déplacement de la photographe, comme indiqué dans le devis. Si un déplacement en train ou avion s’impose, les clients doivent là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner la photographe en lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour la photographe ou des frais de route seront appliqués. Les clients veilleront à prendre en charge le logement de la photographe (nuit d’hôtel) à proximité du lieu de reportage, si nécessaire. Si la prestation inclue la soirée jusqu’à la pièce montée, le repas de la photographe est à la charge des clients.

3. PRESTATION:
Pour que la photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les clients veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’une photographe professionnelle durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, L.E. Photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, la photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

4. PHOTOS DE GROUPE & PHOTOS DE COUPLE:
Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser toutes les photos à l’abri en cas d’intempéries. Les clients s’engagent à prévenir leurs invités de ne pas prendre de photos des groupes en même temps que la photographe, cela nuirait à la qualité et l’efficacité de son travail. Le client, étant le seul à connaître ses invités, s'engage à veiller à ce que toutes les personnes présentes fassent partie des photos de groupes. Dans le cas contraire, la non réalisation des photos de groupes ou/et le constat des personnes absentes sur les photos, ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si la prestation inclus les photos de couple le jour du mariage, les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, la photographe n’est pas tenue de réaliser les photos de couple le jour du mariage. Aussi, toute séance couple reportée ultérieurement sera obligatoirement facturée. La présence d’aucune personne mis à part les futurs mariés (et enfants de ceux-ci) n’est acceptée pendant les photos de couple. Les photos avec les enfants seront réalisées en début de séance, et les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées. Concernant la séance « Trash the dress » si elle est prévue dans le contrat, elle pourra être repoussée en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

5. RÉSERVATION ET ACOMPTE:
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. La réservation des reportages mariages ne sera définitive dès la réception de l’acompte de 30 % du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque. Cet acompte constitue un acte d’engagement de deux parties. La date ne sera verrouillée par la photographe qu’à la réception du devis signé avec la mention «bon pour accord», accompagné de l'acompte. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT & ANNULATION:
Le montant du devis signé sera à verser en une ou plusieurs fois sans frais et le solde de celui-ci au plus tard dix jours avant le jour du mariage. Les paiements sont réalisés en espèces, virements ou par chèque. Délai de rétractation: les clients disposent d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la signature du devis. Toute décision de rétractation effectuée dans ce délai fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement) avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours francs à compter du jour de la signature du devis, l’acompte ni les sommes versées en totalité ou en partie (notamment lors d'un échéancier de paiement en cours) ne seront plus remboursés. Le client est remboursé des sommes versées uniquement en cas de l'annulation venant de la photographe. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation de la part du client intervient seulement deux mois avant le mariage. Les éventuels frais de recouvrement et/ou frais de retard sont entièrement à la charge du client.

7. CAS DE FORCE MAJEURE:
Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Problème technique et accident: En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant L.E. Photographe d’assurer la prestation convenue, il en informe les clients qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de L.E. Photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

8. TRAITEMENT ET RETOUCHES:
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Les retouches esthétiques (peau et imperfections) sont comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre la photographe et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg; aucun fichier raw ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 2 ans par la photographe; au-delà ils pourront être détruits.

9. REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET SUPPORT:
Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde aux clients conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. L.E. Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. Délais de livraison: L.E. Photographe s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs délais (entre 2 à 10 semaines). Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont la photographe ne saura être tenue responsable.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT À L’IMAGE:
Toute réalisation photographique confère à la photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou/et l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité de la photographe: tel que son site internet (www.le-photographe-marne.com), sa page Facebook ou/et compte Instagram, publication d'un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier: catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou/et tout procédé de représentation existant ou à venir: cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail de la photographe. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la photographe préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence L.E. Photographe et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. L.E. Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son oeuvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit de la photographe. La mention du nom L.E. Photographe devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique. Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. Les clients sont, de par la loi, les propriétaires de leur image et L.E. Photographe respecte ce droit d’image. Les clients consentent par la signature du devis à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), et déclarent dire "OUI" pour l’autorisation de la publication de photos sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, etc…). Aucune utilisation ne sera faite par L.E. Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Les clients autorisent la photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la photographe. Les clients s’engagent à être solidaire à la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Top